Cette page presente les regles applicables a l'acces et a l'utilisation des plateformes, applications, sites web, logiciels, services numeriques et solutions technologiques exploites par DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES.
Les presentes Conditions d'utilisation definissent les regles applicables a l'acces et a l'utilisation des plateformes, applications, sites web, logiciels, services numeriques et solutions technologiques proposes par DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES.
Elles s'appliquent notamment a DIPLOMAS.CD, APPCABINE et a tout autre produit ou service numerique developpe ou exploite par l'entreprise.
En utilisant ces services, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions et les accepter. En cas de desaccord, l'utilisation des services doit cesser.
DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES developpe et exploite des solutions technologiques destinees a la digitalisation des services educatifs, commerciaux et professionnels.
La disponibilite de chaque fonctionnalite depend du produit, du pays, du compte utilisateur et des conditions commerciales applicables.
DIPLOMAS.CD facilite certains processus numeriques lies a l'education, a la verification et a l'authentification d'informations ou de documents scolaires.
La plateforme peut utiliser differentes sources de donnees et canaux technologiques autorises pour fournir ses services.
Sauf indication expresse et verifiable, son utilisation ne doit pas etre interpretee comme une affiliation ou une certification directe par une administration publique.
APPCABINE est une plateforme numerique orientee vers la distribution de produits et services de communication electronique.
Le fonctionnement general peut notamment suivre ce schema : utilisateur -> paiement Mobile Money -> credit du compte APPCABINE -> achat d'un produit ou service numerique.
Sauf autorisation reglementaire applicable, APPCABINE n'a pas pour objet de fournir un service de transfert d'argent, de remittance, de change, de credit ou de service financier reglemente.
Certaines fonctionnalites necessitent la creation d'un compte.
Il est interdit de creer un compte sous une fausse identite ou d'utiliser les informations d'une autre personne sans autorisation.
Certaines plateformes peuvent proposer des comptes specifiques pour les entreprises, commercants, etablissements scolaires, agents, distributeurs et partenaires commerciaux.
Ces comptes peuvent etre soumis a des procedures supplementaires de verification d'identite, d'entreprise ou d'activite.
Les paiements Mobile Money peuvent etre traites par des prestataires tiers. DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES ne conserve pas necessairement les fonds sur ses propres systemes.
Les operations peuvent etre soumises aux conditions du prestataire concerne. L'entreprise ne peut etre tenue responsable d'une indisponibilite ou defaillance d'un reseau Mobile Money, d'un operateur telecom, d'une banque ou d'un prestataire de paiement hors de son controle.
Le solde APPCABINE est destine a l'utilisation des produits et services disponibles sur la plateforme. Sauf mention contraire, il ne constitue ni un compte bancaire, ni un depot bancaire, ni un instrument de libre transfert d'argent vers des tiers.
Les prix applicables sont affiches sur la plateforme ou communiques avant validation. Les frais d'operateurs telecoms, banques ou prestataires de paiement peuvent etre distincts de ceux factures par DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES.
Les transactions correctement executees et consommees peuvent ne pas etre remboursables. Toute demande peut faire l'objet d'une verification avant validation.
L'utilisateur s'engage a utiliser les services de maniere legale et loyale.
Des mecanismes de controle peuvent etre appliques pour detecter des transactions inhabituelles, prevenir la fraude, proteger les comptes et respecter les obligations legales et contractuelles.
Une transaction peut etre temporairement suspendue lorsqu'un controle supplementaire est necessaire.
Le statut d'agent ou de partenaire ne donne pas automatiquement le droit de representer juridiquement DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES au-dela des pouvoirs expressement accordes.
Tous les elements constituant les plateformes et services sont proteges par les regles applicables en matiere de propriete intellectuelle.
Sauf autorisation ecrite, l'utilisateur ne peut notamment pas :
DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES peut traiter certaines donnees necessaires au fonctionnement de ses services.
Les donnees sont traitees conformement a la politique de confidentialite applicable, avec des mesures techniques et organisationnelles raisonnables de protection.
L'entreprise s'efforce de maintenir ses plateformes disponibles et fonctionnelles, sans pouvoir garantir une disponibilite permanente.
Dans les limites autorisees par la loi applicable, DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES ne saurait etre tenue responsable des dommages resultants notamment d'une mauvaise utilisation du service, d'informations incorrectes transmises par l'utilisateur, d'une panne d'un reseau tiers, d'une defaillance Mobile Money ou bancaire, d'un evenement de force majeure ou d'un incident informatique qui ne pouvait raisonnablement etre evite.
Certaines plateformes peuvent integrer des services, API, reseaux ou contenus de tiers, soumis a leurs propres conditions d'utilisation.
Lorsque cela est possible, l'utilisateur peut etre informe de la raison de la suspension. La resiliation ne supprime pas automatiquement les obligations deja nees.
DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES peut faire evoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalites pour ameliorer les services, ajouter de nouvelles fonctions, renforcer la securite, respecter une obligation legale ou faire evoluer son modele commercial.
La version applicable est celle publiee sur la plateforme a la date d'utilisation du service, sous reserve des dispositions legales applicables.
Ces communications peuvent concerner les transactions, la securite, les operations, les mises a jour ou toute information importante relative au service.
L'utilisateur doit conserver ses identifiants et moyens d'authentification de maniere confidentielle et informer l'entreprise en cas d'acces non autorise, de vol d'identifiants ou d'utilisation frauduleuse du compte.
Certains services peuvent etre reserves aux personnes ayant la capacite juridique requise. Lorsqu'un service concerne un mineur, son utilisation doit etre effectuee avec l'autorisation ou sous la responsabilite du parent, tuteur ou representant legal lorsque la loi l'exige.
L'entreprise ne pourra etre tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilite d'execution resultant d'un evenement echappant raisonnablement a son controle.
Si une disposition des presentes conditions est declaree invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Les conditions sont interpretees conformement au droit applicable a DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES et a ses activites, notamment en Republique democratique du Congo pour les activites qui y sont exercees.
En cas de differend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions competentes, sous reserve des regles imperatives applicables.
Pour toute question concernant les presentes conditions ou les services, l'utilisateur peut contacter DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES par les coordonnees officielles publiees sur son site institutionnel.
En creant un compte, en accedant a une plateforme ou en utilisant un service de DIPLOMAS GROUP TECHNOLOGIES, l'utilisateur reconnait avoir lu et accepte les presentes conditions d'utilisation.